BAREME DES HONORAIRES

BAREME DES HONORAIRES


LOI N° 70-9 du 2 janvier 1970 - DECRET N° 72-678 du 20 juillet 1972 - LOI N° 2014-366 du 24 mars 2014


LOI N° 70-9 du 2 janvier 1970 - DECRET N° 72-678 du 20 juillet 1972 - LOI N° 2014-366 du 24 mars 2014

Honoraires maximums TTC (TVA 20%) charge Acquéreur/Vendeur calculés sur le prix de vente du bien.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente :

Honoraires maximums TTC (TVA 20%) charge Acquéreur/Vendeur calculés sur le prix de vente du bien.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente :

GARNAULT Sébastien, Mandataire indépendant*

GARNAULT Sébastien, Mandataire indépendant*

Achat - Vente de Maisons, Appartements, Terrains, Garages, hors VEFA :

Achat - Vente de Maisons, Appartements, Terrains, Garages, hors VEFA :

De 1 à 50 000 €

De 1 à 50 000 €

3 990 €

3 990 €

De 50 001 à 80 000 €

De 50 001 à 80 000 €

4 990 €

4 990 €

De 80 001 à 120 000 €

De 80 001 à 120 000 €

5 990 €

5 990 €

De 120 000 à 149 999 €

De 120 000 à 149 999 €

6 990 €

6 990 €

De 150 001 à 450 000 €

De 150 001 à 450 000 €

4,5 %

4,5 %

De 450 001 à 850 000 €

De 450 001 à 850 000 €

4 %

4 %

De 850 001 à 1 500 000 €

De 850 001 à 1 500 000 €

3,5 %

3,5 %

Au-delà de 1 500 000 €

Au-delà de 1 500 000 €

3,3 %

3,3 %

Location - Honoraires liés à la recherche des locataires,
l’organisation des visites et la constitution des dossiers :

Location - Honoraires liés à la recherche des locataires,
l’organisation des visites et la constitution des dossiers :

Les honoraires de location sont répartis entre le bailleur et le locataire (article 5 de la loi n° 89-462). Les honoraires à la charge du locataire ne peuvent pas être supérieurs à celles du bailleur.

Honoraires à la charge du bailleur : 1,2 mois de loyer hors charges maximum

Prestations incluses : Diffusion et promotion du bien sur nos différents supports commerciaux en accord avec le bailleur, recherche des locataires, visites du bien et présentation des dossiers de candidature.

Prestations non incluses : Rédaction du contrat de bail – Rédaction de l’état des lieux.

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Honoraires à la charge du locataire : (Plafonnement des honoraires par zonage géographique) Zone très tendue : 12,10 euros TTC/ m² Zone tendue : 10,09 euros TTC/ m² Reste du territoire : 8,07 euros TTC/ m²

Prestations incluses : Visite du bien, négociation, aide à la constitution du dossier de candidature.

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Etat des lieux : 3,03 €/m² pour l’établissement de l’état des lieux à ajouter.
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Location à usage professionnel ou commercial : Honoraires de 10% HT du loyer annuel à la charge du preneur, sauf indication contraire dans le mandat.


* Chaque mandataire est juridiquement indépendant.

Témoignages

“J'ai beaucoup apprécié ma rencontre avec Sébastien pour vendre l'appartement. Il a été très à l'écoute pour l'estimation, de bon conseil pour le Home Staging, un appui pour le diagnostic, un bon agent immobilier pour le retour sur les visites et une belle proposition de vente. De l'effacité et de l'humanité.
Merci Sébastien !”

Christine B.

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Mentions légales - Tous droits réservés © SEB IMMO 2026

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