BAREME DES HONORAIRES
BAREME DES HONORAIRES
LOI N° 70-9 du 2 janvier 1970 - DECRET N° 72-678 du 20 juillet 1972 - LOI N° 2014-366 du 24 mars 2014
LOI N° 70-9 du 2 janvier 1970 - DECRET N° 72-678 du 20 juillet 1972 - LOI N° 2014-366 du 24 mars 2014
Honoraires maximums TTC (TVA 20%) charge Acquéreur/Vendeur calculés sur le prix de vente du bien.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente :
Honoraires maximums TTC (TVA 20%) charge Acquéreur/Vendeur calculés sur le prix de vente du bien.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente :
GARNAULT Sébastien, Mandataire indépendant*
GARNAULT Sébastien, Mandataire indépendant*
Achat - Vente de Maisons, Appartements, Terrains, Garages, hors VEFA :
Achat - Vente de Maisons, Appartements, Terrains, Garages, hors VEFA :
De 1 à 50 000 €
De 1 à 50 000 €
3 990 €
3 990 €
De 50 001 à 80 000 €
De 50 001 à 80 000 €
4 990 €
4 990 €
De 80 001 à 120 000 €
De 80 001 à 120 000 €
5 990 €
5 990 €
120 000 € à 149 999 €
120 000 € à 149 999 €
6 990 €
6 990 €
De 150 001 à 450 000 €
De 150 001 à 450 000 €
4,5 %
4,5 %
De 450 001 à 750 000 €
De 450 001 à 750 000 €
4 %
4 %
De 750 001 à 1 500 000 €
De 750 001 à 1 500 000 €
3,5 %
3,5 %
Au-delà de 1 500 000 €
Au-delà de 1 500 000 €
3,3 %
3,3 %
Location - Honoraires liés à la recherche des locataires,
l’organisation des visites et la constitution des dossiers :
Location - Honoraires liés à la recherche des locataires,
l’organisation des visites et la constitution des dossiers :
Honoraires TTC calculés par m² de surface habitable, en fonction de la zone concernée :
-Zone très tendue : Partis et départements voisins : 12 €/m²
-Zone tendue : 28 agglomérations : 10 €/m²
-Hors zone : reste du territoire : 8 €/m²
Etat des lieux : 3 €/m² pour l’établissement de l’état des lieux à ajouter.
Honoraires TTC calculés par m² de surface habitable, en fonction de la zone concernée :
-Zone très tendue : Partis et départements voisins : 12 €/m²
-Zone tendue : 28 agglomérations : 10 €/m²
-Hors zone : reste du territoire : 8 €/m²
Etat des lieux : 3 €/m² pour l’établissement de l’état des lieux à ajouter.
La part des honoraires à la charge du locataire est d’au maximum 50%. Le reste est à la charge du bailleur.
La part des honoraires à la charge du locataire est d’au maximum 50%. Le reste est à la charge du bailleur.
* Chaque mandataire est juridiquement indépendant.
Appelez le 06 87 40 73 73 pour une
Estimation gratuite et sans engagements
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Mentions légales - Tous droits réservés © SEB IMMO 2025
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